Des aides financières incitatives et une fiscalité adaptée aux particuliers et professionnels producteurs
Etant donné la spécificité du photovoltaïque raccordé au réseau, des dispositions particulières spécifiques s'appliquent aux producteurs d'électricité photovoltaïque. Elles s'apparentent à des aides à l'investissement.
Les particuliers
- Le crédit d'impôt développement durable est attribué aux particuliers pour faciliter l'achat d'un système solaire photovoltaïque
- Un taux de TVA réduit qui porte à la fois sur l'achat du matériel que sur le coût de son installation.
Pour en savoir plus, nous vous invitons à suivre ce lien :
La production et la vente d'électricité photovoltaïque est considérée comme une activité commerciale et à ce titre une société est assujettie à des taxes et impôts.
Elle peut toutefois bénéficier d'éxonérations d'impôts dans certaines conditions.
Le lien que nous vous conseillons vous permettra d'envisager, avec clarté, les assujettissements et contributions éventuels du fait de votre statut de producteur et revendeur d'électricité photovoltaïque :
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